Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur place et sur le site de la clinique Les actes effectués au sein de l'établissement de soins sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l'animal déclare accepter sans conditions.
Notre établissement de soins est classé "Cabinet Vétérinaire Maréchal et Louis" conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins. L'adresse de notre clinique est : 30 boulevard de la Libération, 44600 ST NAZAIRE Nous sommes joignables par téléphone au : 02 40 01 82 71 Nous sommes joignables par mail au : marechal.louis2@wanadoo.fr
La clinique est ouverte :
Personnel vétérinaire :
• Dr Alexandre LOUIS • Dr Didier MARECHAL • Dr Jennifer FLYNN • Dr Carole HEBERT
Personnel non vétérinaire :
Les prestations effectuées au sein de l'établissement sont :
Les animaux hospitalisés sont sous surveillance continue durant les horaires d'ouverture par les vétérinaires et ASV présents. Durant la fermeture de la clinique les animaux hospitalisés ne bénéficient pas d'une surveillance continue par un vétérinaire ou une ASV. Le soir ou les week-ends, un vétérinaire peut le cas échéant venir à la clinique plusieurs fois pour évaluer les animaux et réaliser les soins nécessaires.
La clinique vétérinaire fait partie d'un tour de garde dit « Estuaire Loire Océan » en collaboration avec la clinique Kerveto à St Nazaire et la clinique des Acacias à St Brevin. En cas d'urgence un vétérinaire régulateur peut être contacté en appelant le 024001 82 71, il évaluera le degré d'urgence et adressera le client au vétérinaire assurant l'astreinte.
Les espèces habituellement traitées dans notre établissement de soins sont :
Les tarifs sont disponibles à la clinique. Tous les prix affichés s'appliquent, sauf complications médicales ou chirurgicales découlant de la nature de la maladie ou de l'accident, ou de l'exigence particulière du client. Les tarifs des interventions ne figurant pas sur ce document peuvent vous être indiqués sur simple demande. Un devis peut être proposé sur simple demande après examen de l'animal. La nature complexe et aléatoire de certains actes rend difficile leur chiffrage exact; dans les cas complexes ou sur simple demande pour toute prestation, un devis estimatif peut être réalisé. En cas de dépassement du devis ou des limites fixées avec le client, un accord préalable sera systématiquement demandé.
En cas de différend déontologique les coordonnées du conseil régional de l'ordre sont : Ordre des Vétérinaires des Pays de la Loire, Parc Club du Perray, 20 rue de la Rainière, CS 639 l 6, 44339 NANTES Cedex 3, 02-40-50-06-63, cro.pays-de-la-loire@veterinaire.fr
Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d'un animal, client d'un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l'ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires). Conformément à l'article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l'adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l'Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.
Notre établissement a souscrit une responsabilité civile professionnelle auprès de :Daniel Lhuillier, mandataire intermédiaire pour le compte de VETOPTIM assurance | SAS au Capital de 100.000 € | RCS Paris 838 509 578 | Sous le Contrôle de l’ACPR, 43 Av. de l'Opéra 43, 75002 Paris | Code NAF : 6622Z | Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 18002816 (www.Orias.fr) en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance | RC PRO et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs MARECHAL ET LOUIS. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informons le propriétaire. Cette information se fait verbalement ou par écrit par le biais d'un contrat de soins en particulier pour les cas graves pouvant mettre en jeu la vie des animaux.
Une contention peut être parfois nécessaire pour mettre en œuvre les soins ou l'examen de l'animal. Celle-ci peut entrainer exceptionnellement des blessures au patient malgré les précautions prises en particulier sur les animaux sauvages, agressifs ou indociles. Nous informerons le propriétaire ou le détenteur de la nécessité d'utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité. L'examen ou les soins du patient ne seront effectués qu'avec l'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et les conditions particulières d'examen énoncés ci-dessus.
Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l'objet de conditions particulières non précisées dans ce document pourra faire l'objet d'un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
En cas de décès du patient, le corps peut être rendu au propriétaire s'il le souhaite et si la législation le permet. Il peut également être pris en charge par l'établissement pour son incinération par l'intermédiaire de la société INCINERIS. Les frais d'incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires.
Les chiens de 1° et 2° catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Seuls les animaux errants blessés amenés par les pompiers sont accueillis dans notre établissement.
Durant les heures d'ouverture les animaux errants en bonne santé peuvent être accueillis après accord de la fourrière afin d'être pris en charge rapidement. En dehors des heures d'ouverture les animaux errants en bonne santé ne sont pas admis.
Le total à régler correspond à l'ensemble des actes médicaux et chirurgicaux réalisés ainsi que les médicaments ou produits délivrés. Tous les honoraires sont payables comptant lors de la restitution de l'animal ou en fin de consultation en :
Un acompte pourra être demandé en cas d'hospitalisation Un paiement en 3 ou 4 fois sans frais est possible par carte bancaire De manière exceptionnelle un paiement différé peut être accepté par le vétérinaire mais la totalité de la somme doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates des encaissements. Un quart de la somme devra impérativement être réglé le jour de la restitution de l'animal ou de la consultation si un paiement fractionné est demandé. Le paiement fractionné doit être demandé par le propriétaire avant la réalisation des actes. Aucun paiement fractionné n'est accepté pour la vente de produits ou d'aliments. En cas de non-respect d'un échéancier de paiement ou en cas d'impayés des pénalités de retard seront calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur. Le cas échéant le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur, l'ensemble des frais supplémentaires seront à la charge du débiteur.
Le 3 février 2023
Docteur Alexandre LOUIS et Docteur Didier MARECHAL
Informations pratiques
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